Permis d'aménager n° 0351812600003 au Minihic-sur-Rance pour un terrain de 576 m², 16 chemin des Pissois
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2026
Dossier PA n° 0351812600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0351812600003 a été délivré le 24 avril 2026 au Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 16 chemin des Pissois.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 576 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 27/04/2026. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 3 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026.
Ce permis d'aménager vise la parcelle C 819. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager au Minihic-sur-Rance référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2026.
Autorisation
24 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
27/04/2026
Délai total
3 jours
Localisation du projet au Minihic-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Minihic-sur-Rance Code postal 35870 Identifiant INSEE 35181
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 576 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 576 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA RICHARDAIS (35780)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0351812600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2026 |
| Date de dépôt | 05/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle C 819 au Minihic-sur-Rance (35870)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.