Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03517314U0001

Permis d'aménager n° 03517314U0001 à Melesse, Rue De Montreuil Le Feuil

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 30 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juillet 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 21 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517314U0001, déposé en mairie de Melesse.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier PA n° 03517314U0001

Demandeur

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03517314U0001 a été délivré le 30 juillet 2014, pour un projet situé Rue De Montreuil Le Feuil. La demande émane de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH103P, AO197, AO192P. Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Melesse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2018.

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

21/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

21/06/2018

Autorisation

30/07/2014

Chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

21/06/2018

Localisation du projet à Melesse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AH103P AO197 AO192P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Feuil

Territoires administratifs

Commune: Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 145 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 788797926
SIRET: 78879792600151
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 2012
Localisation: RENNES (35000)

Autres dossiers de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

PA n°06730126R0001 Autorisé

Vergers

26 juin 2026

PA n°0350172500001 Autorisé

Les Jardins De Leon Les Jardins De Leon

27 avr. 2026

PA n°0544822500001 Autorisé

Rue Des Brigeottes

23 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03517314U0001
Code commune INSEE	35173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 juillet 2014
Date de dépôt	21/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Montreuil Le Feuil à Melesse (35520).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 30 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juillet 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 21 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03517314U0001, déposé en mairie de Melesse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Melesse

PA n°03517312U0002 Autorisé

Za De La Metairie

Melesse (35520)

17 mai 2013 MELCOM

PA n°03517313U0001 Commencé

Les Fontennelles

Melesse (35520)

05 mars 2014

PA n°03517316U0001 Terminé

Champ Courtin

Melesse (35520)

23 nov. 2016 5 000 m² foncier

PA n°03517317U0002 Terminé

Le Champ Courtin

Melesse (35520)

26 janv. 2018 3 012 m² foncier URBATER

PA n°03517318U0001 Commencé

22 Rue De La Basse Forge

Melesse (35520)

27 juin 2018 5 541 m² foncier

PA n°03517318U0002 Terminé

Rue De Chevaigne

Melesse (35520)

15 sept. 2018

Autres types d'autorisations à Melesse

Permis de construire à Melesse

664 autorisations

Permis de démolir à Melesse

11 autorisations