Permis d'aménager n° 03517318U0002 à Melesse, Rue De Chevaigne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2018
Dossier PA n° 03517318U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03517318U0002 a été délivré le 15 septembre 2018, pour un projet situé Rue De Chevaigne.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM2, AM3, AM4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Melesse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2021.
Autorisation
15 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2019
Achèvement (DAACT)
22/07/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Melesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35065)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03517318U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |