Permis d'aménager n° 03517318U0001 à Melesse pour un terrain de 5 541 m², 22 Rue De La Basse Forge
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PA n° 03517318U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03517318U0001, délivré le 27 juin 2018 à Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 22 Rue De La Basse Forge.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 541 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL1. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Melesse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Melesse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 541 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MELESSE (35520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03517318U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 15/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |