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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0351631700001

Permis d'aménager n° 0351631700001 à Luitré-Dompierre pour un terrain de 9 765 m², Residence Des Chenes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LUITRE et autorisée le 20 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351631700001, déposé en mairie de Luitré-Dompierre.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PA n° 0351631700001

Demandeur

COMMUNE DE LUITRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2024 à Luitré-Dompierre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0351631700001 porte sur un projet situé Residence Des Chenes. Le projet est porté par COMMUNE DE LUITRE.

L'opération concerne un terrain de 9 765 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW167P, AW158P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Luitré-Dompierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2024

Surface du terrain

9 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luitré-Dompierre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AW167P AW158P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luitré-Dompierre Code postal 35133 Identifiant INSEE 35163
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 765 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUITRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501638
SIRET: 21350163800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: LUITRE (35133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0351631700001
Code commune INSEE	35163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 765 m², situé Residence Des Chenes à Luitré-Dompierre (35133).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LUITRE et autorisée le 20 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351631700001, déposé en mairie de Luitré-Dompierre.

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