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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0351632200002

Permis d'aménager n° 0351632200002 à Luitré-Dompierre pour un terrain de 51 901 m², Le Grand Friche

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE et autorisé le 14 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351632200002, déposé en mairie de Luitré-Dompierre.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PA n° 0351632200002

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Luitré-Dompierre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0351632200002 a été délivré le 14 décembre 2022, pour un projet situé Le Grand Friche. La demande émane de SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE.

L'aménagement porte sur un terrain de 51 901 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS135, AS133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Luitré-Dompierre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2022

Surface du terrain

51 901 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luitré-Dompierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS135 AS133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Friche

Territoires administratifs

Commune: Luitré-Dompierre Code postal 35210 Identifiant INSEE 35163
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	51 901 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392042040
SIRET: 39204204000023
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1993
Localisation: LE MANS (72013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0351632200002
Code commune INSEE	35163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 51 901 m², situé Le Grand Friche à Luitré-Dompierre (35133).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE D'AMENAGEMENT LELIEVRE et autorisé le 14 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351632200002, déposé en mairie de Luitré-Dompierre.

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