Permis d'aménager n° 03516307F3000 à Luitré-Dompierre, Lotissement Les Rochers Ii
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2013
Dossier PA n° 03516307F3000
Demandeur
COMMUNE DE LUITRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luitré-Dompierre (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03516307F3000 a été délivré le 25 novembre 2013, pour un projet situé Lotissement Les Rochers Ii. La demande émane de COMMUNE DE LUITRE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW159P. Le dossier a été instruit en 6 ans 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Luitré-Dompierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Luitré-Dompierre
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luitré-Dompierre Code postal 35133 Identifiant INSEE 35163
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUITRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501638
- SIRET
- 21350163800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LUITRE (35133)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUITRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03516307F3000 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2007 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2007 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |