Permis d'aménager n° 03516118V0001 à Louvigné-de-Bais pour un terrain de 6 011 m², Rue Des Freres Amyot D In
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PA n° 03516118V0001
Demandeur
PHARMAJOLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Freres Amyot D In, le permis d'aménager n° 03516118V0001 a été délivré le 20 mars 2019 à Louvigné-de-Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par PHARMAJOLY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 011 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D943, D833, D941. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Louvigné-de-Bais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2020.
Autorisation
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2019
Achèvement (DAACT)
22/12/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Louvigné-de-Bais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvigné-de-Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35161
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 011 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMAJOLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849583372
- SIRET
- 84958337200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LOUVIGNE DE BAIS (35680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03516118V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |