Permis d'aménager n° 03516123V0001 à Louvigné-de-Bais pour un terrain de 1 498 m², 9A Rue De La Bouvrie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PA n° 03516123V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9A Rue De La Bouvrie, le permis d'aménager n° 03516123V0001 a été délivré le 8 juin 2023 à Louvigné-de-Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 1 498 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1827, B1826. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Louvigné-de-Bais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Louvigné-de-Bais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louvigné-de-Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35161
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 498 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUVIGNE-DE-BAIS (35680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03516123V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |