Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03515221U0001

Permis d'aménager n° 03515221U0001 à Liffré pour un terrain de 21 238 m², La Bigottiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PA n° 03515221U0001

Demandeur

DANIEL TP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03515221U0001, délivré le 16 avril 2021 à Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Bigottiere. Le dossier a été déposé par DANIEL TP.

L'opération s'étend sur un terrain de 21 238 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C937, C936. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Liffré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2021

Surface du terrain

21 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Liffré

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C937 C936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35152
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 21 238 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DANIEL TP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879860211
SIRET
87986021100025
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2019
Localisation
VAL D'ANAST (35330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03515221U0001
Code commune INSEE 35152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 238 m², situé La Bigottiere à Liffré (35340).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par DANIEL TP et autorisé le 16 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03515221U0001, déposé en mairie de Liffré.

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