Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03515223U0002

Permis d'aménager n° 03515223U0002 à Liffré pour un terrain de 813 m², 39 Av. Du President F. Mitter

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PA n° 03515223U0002

Demandeur

KERNEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Av. Du President F. Mitter, le permis d'aménager n° 03515223U0002 a été délivré le 18 octobre 2023 à Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne). KERNEO figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 813 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE107. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Liffré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2023

Surface du terrain

813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Liffré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35152
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 813 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERNEO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949390157
SIRET
94939015700012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03515223U0002
Code commune INSEE 35152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 813 m², situé 39 Av. Du President F. Mitter à Liffré (35340).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par KERNEO et autorisée le 18 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03515223U0002, déposé en mairie de Liffré.

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