Permis d'aménager n° 03515222U0001 à Liffré pour un terrain de 61 079 m², D92 La Lande Beauge
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 août 2022
Dossier PA n° 03515222U0001
Demandeur
CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03515222U0001 a été délivré le 19 août 2022 à Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé D92 La Lande Beauge. Le demandeur déclaré est CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE.
L'opération s'étend sur un terrain de 61 079 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Liffré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Liffré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lande Beauge
Territoires administratifs
- Commune
- Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35152
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 61 079 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500774
- SIRET
- 24350077400043
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LIFFRE (35240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03515222U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |