Permis d'aménager n° 03512721W0002 à Guignen pour un terrain de 28 287 m², La Houpriais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PA n° 03512721W0002
Demandeur
DANIEL TP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Houpriais, le permis d'aménager n° 03512721W0002 a été délivré le 19 octobre 2021 à Guignen (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de DANIEL TP.
L'opération s'étend sur un terrain de 28 287 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK24. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Guignen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guignen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guignen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35127
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 287 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DANIEL TP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879860211
- SIRET
- 87986021100025
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VAL D'ANAST (35330)
Autres dossiers de DANIEL TP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03512721W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |