Permis d'aménager n° 03515122F0001 à Lieuron pour un terrain de 51 799 m², Les Chenes Chevaliers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PA n° 03515122F0001
Demandeur
COMMUNE DE LIEURON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Chenes Chevaliers, le permis d'aménager n° 03515122F0001 a été délivré le 25 juillet 2022 à Lieuron (Ille-et-Vilaine, Bretagne). COMMUNE DE LIEURON figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 51 799 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB254, AB326, AB297. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Lieuron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lieuron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieuron Code postal 35550 Identifiant INSEE 35151
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 51 799 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIEURON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501513
- SIRET
- 21350151300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIEURON (35550)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIEURON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03515122F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |