Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03515123F3003

Permis d'aménager n° 03515123F3003 à Lieuron pour un terrain de 23 390 m², Rue De La Liberation

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIEURON et autorisé le 20 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 octobre 2023, ouverture de chantier le 20 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03515123F3003, déposé en mairie de Lieuron.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PA n° 03515123F3003

Demandeur

COMMUNE DE LIEURON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Liberation, le permis d'aménager n° 03515123F3003 a été délivré le 20 octobre 2023 à Lieuron (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LIEURON.

L'opération s'étend sur un terrain de 23 390 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE64, AB280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Lieuron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2023

Surface du terrain

23 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/10/2023

Chantier (DOC)

20/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Localisation du projet à Lieuron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE64 AB280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lieuron Code postal 35550 Identifiant INSEE 35151
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 390 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIEURON

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501513
SIRET: 21350151300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LIEURON (35550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03515123F3003
Code commune INSEE	35151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 390 m², situé Rue De La Liberation à Lieuron (35550).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIEURON et autorisé le 20 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 octobre 2023, ouverture de chantier le 20 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03515123F3003, déposé en mairie de Lieuron.

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