Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03515124F0001

Permis d'aménager n° 03515124F0001 à Lieuron pour un terrain de 6 418 m², 3 Rue De Bellevue

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PA n° 03515124F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2024 à Lieuron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03515124F0001 porte sur un projet situé 3 Rue De Bellevue.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 418 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Lieuron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2024

Surface du terrain

6 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2026.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2026

Achèvement (DAACT)

25/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/06/2024
Chantier (DOC)
09/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2026

Localisation du projet à Lieuron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lieuron Code postal 35550 Identifiant INSEE 35151
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 418 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03515124F0001
Code commune INSEE 35151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 418 m², situé 3 Rue De Bellevue à Lieuron (35550).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juin 2024, ouverture de chantier le 9 février 2026, achèvement déclaré le 25 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03515124F0001, déposé en mairie de Lieuron.

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