Permis d'aménager n° 03515118F0001 à Lieuron pour un terrain de 21 168 m², Rue De L Etang
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PA n° 03515118F0001
Demandeur
COMMUNE DE LIEURON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03515118F0001, délivré le 28 septembre 2018 à Lieuron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De L Etang. Le projet est porté par COMMUNE DE LIEURON.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 168 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC157. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Lieuron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lieuron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieuron Code postal 35550 Identifiant INSEE 35151
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 168 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIEURON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501513
- SIRET
- 21350151300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIEURON (35550)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIEURON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03515118F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |