Permis d'aménager n° 03515123F3001 à Lieuron pour un terrain de 14 410 m², Rue De La Liberation
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2023
Dossier PA n° 03515123F3001
Demandeur
COMMUNE DE LIEURON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03515123F3001 a été délivré le 15 septembre 2023 à Lieuron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Liberation. COMMUNE DE LIEURON figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 410 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Lieuron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024.
Autorisation
15 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2023
Achèvement (DAACT)
01/08/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Lieuron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieuron Code postal 35550 Identifiant INSEE 35151
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 410 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIEURON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213501513
- SIRET
- 21350151300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIEURON (35550)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIEURON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03515123F3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |