Permis d'aménager n° 03513222A0001 à Hirel pour un terrain de 31 418 m², Rue Des Tourailles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2022
Dossier PA n° 03513222A0001
Demandeur
EMERAUDE TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03513222A0001 a été délivré le 28 décembre 2022 à Hirel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Tourailles. Le dossier a été déposé par EMERAUDE TERRAINS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 31 418 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH230, ZH240. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Hirel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2023.
Autorisation
28 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2023
Achèvement (DAACT)
31/08/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Hirel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hirel Code postal 35120 Identifiant INSEE 35132
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 418 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMERAUDE TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903269231
- SIRET
- 90326923100010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA FRESNAIS (35111)
Autres dossiers de EMERAUDE TERRAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03513222A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |