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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03513122M0002

Permis d'aménager n° 03513122M0002 à L'Hermitage pour un terrain de 7 595 m², Lieud Le Vieux Four

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L'HERMITAGE - LE VIEUX FOUR et autorisé le 10 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03513122M0002, déposé en mairie de L'Hermitage.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PA n° 03513122M0002

Demandeur

L'HERMITAGE - LE VIEUX FOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieud Le Vieux Four, le permis d'aménager n° 03513122M0002 a été délivré le 10 juillet 2023 à L'Hermitage (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est L'HERMITAGE - LE VIEUX FOUR.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 595 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH115, AH361, AH362. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à L'Hermitage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

Surface du terrain

7 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Hermitage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH115 AH361 AH362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Hermitage Code postal 35590 Identifiant INSEE 35131
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 595 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'HERMITAGE - LE VIEUX FOUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 920061223
SIRET: 92006122300011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2022
Localisation: RENNES (35200)

Autres dossiers de L'HERMITAGE - LE VIEUX FOUR

PA n°03513122M0001 Autorisé

Lieud Le Vieux Four

07 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03513122M0002
Code commune INSEE	35131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 595 m², situé Lieud Le Vieux Four à L'Hermitage (35590).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L'HERMITAGE - LE VIEUX FOUR et autorisé le 10 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03513122M0002, déposé en mairie de L'Hermitage.

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PA n°03513122M0001 Autorisé

Lieud Le Vieux Four

L'Hermitage (35590)

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