Permis d'aménager n° 03513118M0001 à L'Hermitage pour un terrain de 1 341 m², 2 Rue Duguay Trouin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier PA n° 03513118M0001
Demandeur
MONTAIGU
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Hermitage (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03513118M0001 a été délivré le 13 février 2019, pour un projet situé 2 Rue Duguay Trouin. Le projet est porté par MONTAIGU.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 341 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB18, AB19. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à L'Hermitage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2019.
Autorisation
13 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
03/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à L'Hermitage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hermitage Code postal 35590 Identifiant INSEE 35131
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 341 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTAIGU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501609838
- SIRET
- 50160983800013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA CHAPELLE DES FOUGERETZ (35520)
Autres dossiers de MONTAIGU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03513118M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |