Permis d'aménager n° 03513119M0001 à L'Hermitage pour un terrain de 1 720 m², Clos Des Faluns Rue Des Perrieres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier PA n° 03513119M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Hermitage (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03513119M0001 a été délivré le 16 octobre 2019, pour un projet situé Clos Des Faluns Rue Des Perrieres.
L'opération concerne un terrain de 1 720 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB448. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à L'Hermitage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2021.
Autorisation
16 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
29/01/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à L'Hermitage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Perrieres
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hermitage Code postal 35590 Identifiant INSEE 35131
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 720 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'HERMITAGE (35590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03513119M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |