Permis d'aménager n° 03513121M0001 à L'Hermitage pour un terrain de 148 442 m², Rue De Montfort
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PA n° 03513121M0001
Demandeur
RENNES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Montfort, le permis d'aménager n° 03513121M0001 a été délivré le 25 juillet 2022 à L'Hermitage (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par RENNES METROPOLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 148 442 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL14, AL24. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à L'Hermitage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à L'Hermitage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hermitage Code postal 35590 Identifiant INSEE 35131
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 148 442 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENNES METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243500139
- SIRET
- 24350013900189
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- RENNES (35031)
Autres dossiers de RENNES METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03513121M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |