Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03513117M0002

Permis d'aménager n° 03513117M0002 à L'Hermitage pour un terrain de 7 268 m², Lieud Les Communs

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513117M0002, déposé en mairie de L'Hermitage.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier PA n° 03513117M0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieud Les Communs, le permis d'aménager n° 03513117M0002 a été délivré le 14 mars 2018 à L'Hermitage (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

L'opération concerne un terrain de 7 268 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM92, AM481, AM482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à L'Hermitage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2018

Surface du terrain

7 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019.

Autorisation

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/03/2018

Chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/03/2019

Localisation du projet à L'Hermitage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM92 AM481 AM482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Hermitage Code postal 35590 Identifiant INSEE 35131
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 268 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'HERMITAGE (35590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03513117M0002
Code commune INSEE	35131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 268 m², situé Lieud Les Communs à L'Hermitage (35590).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03513117M0002, déposé en mairie de L'Hermitage.

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