Permis d'aménager n° 03512714U0001 à Guignen, Les Bretellieres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2014
Dossier PA n° 03512714U0001
Demandeur
ACANTHE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guignen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03512714U0001 a été délivré le 14 mai 2014, pour un projet situé Les Bretellieres. La demande émane de ACANTHE BRETAGNE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP226P, ZP224. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Guignen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2015.
Autorisation
14 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2014
Achèvement (DAACT)
25/03/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Guignen
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bretellieres
Territoires administratifs
- Commune
- Guignen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35127
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501728810
- SIRET
- 50172881000018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 2007
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de ACANTHE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03512714U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |