Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03512714U0001

Permis d'aménager à Guignen pour 0 m² de terrain - Les Bretellieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ACANTHE BRETAGNE et autorisé le 14 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2014, ouverture de chantier le 14 août 2014, achèvement déclaré le 25 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512714U0001, instruit par la commune de Guignen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PA n° 03512714U0001

Demandeur

ACANTHE BRETAGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03512714U0001, délivré le 14 mai 2014 à Guignen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Bretellieres, Guignen (35580). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ACANTHE BRETAGNE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZP226P, ZP224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2015.

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2014

Achèvement (DAACT)

25/03/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/05/2014

Chantier (DOC)

14/08/2014

Achèvement (DAACT)

25/03/2015

Localisation du projet à Guignen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZP226P ZP224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bretellieres

Territoire administratif

Commune: Guignen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35127
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACANTHE BRETAGNE

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 501728810
SIRET: 50172881000018
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: RENNES (35200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03512714U0001
Code commune INSEE	35127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Bretellieres, Guignen (35580).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ACANTHE BRETAGNE et autorisé le 14 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2014, ouverture de chantier le 14 août 2014, achèvement déclaré le 25 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512714U0001, instruit par la commune de Guignen.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.