Permis d'aménager n° 03512716W0001 à Guignen pour un terrain de 1 265 m², Les Jonquieres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PA n° 03512716W0001
Demandeur
SCI DE LA CLAIRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Jonquieres, le permis d'aménager n° 03512716W0001 a été délivré le 5 septembre 2016 à Guignen (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI DE LA CLAIRIERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 265 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO352. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Guignen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guignen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guignen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35127
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 265 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA CLAIRIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433216223
- SIRET
- 43321622300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GUIGNEN (35580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03512716W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |