Permis d'aménager n° 03512613U0003 à Guichen, 23 Rue De La Republique
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier PA n° 03512613U0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03512613U0003, délivré le 7 janvier 2014 à Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 23 Rue De La Republique.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE17. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Guichen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2014.
Autorisation
7 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2014
Achèvement (DAACT)
01/08/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Guichen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALON-DE-PROVENCE (13300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03512613U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |