Permis d'aménager n° 03512421W0001 à Grand-Fougeray pour un terrain de 2 843 m², 8 Rue Des Battages
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2024
Dossier PA n° 03512421W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2024 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03512421W0001 porte sur un projet situé 8 Rue Des Battages.
L'opération concerne un terrain de 2 843 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB449, AB552. Le dossier a été instruit en 3 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Grand-Fougeray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grand-Fougeray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 843 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BREVIN LES PINS (44250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03512421W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |