Permis de construire n° 03512415R0007 à Grand-Fougeray pour 73 m² de locaux, 3 Parc De La Lizardais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PC n° 03512415R0007
Demandeur
GRANDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Parc De La Lizardais, le permis de construire n° 03512415R0007 a été délivré le 27 mai 2015 à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par GRANDIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YV148, YV147. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Fougeray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grand-Fougeray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Fougeray Code postal 35390 Identifiant INSEE 35124
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 516 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 589 m² |
| Total | 1 516 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 516 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 589 m² |
| Total locaux | 1 516 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRANDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495113235
- SIRET
- 49511323500024
- Code APE (NAF)
- 47.11C - Supérettes
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GRAND-FOUGERAY (35390)
Autres dossiers de GRANDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512415R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |