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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03509517B0002

Permis d'aménager n° 03509517B0002 à Dol-de-Bretagne pour un terrain de 2 799 m², Rue D Lieudit La Maladrie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ESCAJE et autorisé le 30 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 18 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509517B0002, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PA n° 03509517B0002

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ESCAJE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03509517B0002 a été délivré le 30 janvier 2018 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue D Lieudit La Maladrie. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ESCAJE.

L'opération concerne un terrain de 2 799 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY483, AY484, AY485. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Dol-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2018

Surface du terrain

2 799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2024.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

18/01/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/01/2018

Chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

18/01/2024

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY483 AY484 AY485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 799 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ESCAJE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821684297
SIRET: 82168429700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: BAGUER MORVAN (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03509517B0002
Code commune INSEE	35095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 799 m², situé Rue D Lieudit La Maladrie à Dol-de-Bretagne (35120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ESCAJE et autorisé le 30 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 18 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509517B0002, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

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PA n°03509515B0002 Commencé

Rue De Belle Lande

Dol-de-Bretagne (35120)

17 mars 2016 16 975 m² foncier COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE

PA n°03509515B0003 Autorisé

Rue Du Docteur Gringoire

Dol-de-Bretagne (35120)

23 mars 2016 47 m² foncier ETABLISSEMENTS DUTERTRE

PA n°03509516B0005 Autorisé

Rue De Dinan

Dol-de-Bretagne (35120)

27 févr. 2017 6 397 m² foncier

PA n°03509519B0002 Autorisé

36 A Rue De Rennes

Dol-de-Bretagne (35120)

23 juil. 2019 702 m² foncier

PA n°03509519B0001 Autorisé

Rue Des Murets

Dol-de-Bretagne (35120)

11 oct. 2019 4 423 m² foncier COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE

PA n°03509519B0003 Commencé

Rue Pierre Flaux

Dol-de-Bretagne (35120)

25 mai 2020 950 m² foncier

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