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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03509514S0002

Permis d'aménager n° 03509514S0002 à Dol-de-Bretagne, Za Des Rolandieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE et autorisée le 28 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 9 mai 2015, achèvement déclaré le 24 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509514S0002, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PA n° 03509514S0002

Demandeur

COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2014 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03509514S0002 porte sur un projet situé Za Des Rolandieres. COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM820, AM821, AM824. Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Dol-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2015.

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2015

Achèvement (DAACT)

24/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

09/05/2015

Autorisation

28/11/2014

Chantier (DOC)

09/05/2015

Achèvement (DAACT)

24/06/2015

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM820 AM821 AM824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500952
SIRET: 21350095200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1966
Localisation: DOL-DE-BRETAGNE (35120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03509514S0002
Code commune INSEE	35095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 novembre 2014
Date de dépôt	09/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Za Des Rolandieres à Dol-de-Bretagne (35120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE et autorisée le 28 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 novembre 2014, ouverture de chantier le 9 mai 2015, achèvement déclaré le 24 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509514S0002, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

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