Permis d'aménager n° 03509414S0001 à Dingé, Rue De La Peuplerais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier PA n° 03509414S0001
Demandeur
COMMUNE DE DINGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dingé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03509414S0001 a été délivré le 30 janvier 2015, pour un projet situé Rue De La Peuplerais. Le projet est porté par COMMUNE DE DINGE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D487P, D1188, D1189. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Dingé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2018.
Autorisation
30 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
16/05/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Dingé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dingé Code postal 35440 Identifiant INSEE 35094
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DINGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500945
- SIRET
- 21350094500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DINGE (35440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03509414S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 03/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |