Permis d'aménager n° 03509419B0001 à Dingé pour un terrain de 11 060 m², Rue Du Canal
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PA n° 03509419B0001
Demandeur
TERRE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2019 à Dingé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03509419B0001 porte sur un projet situé Rue Du Canal. Le dossier a été déposé par TERRE AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 060 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K577, K578, K579. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Dingé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2021.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2020
Achèvement (DAACT)
09/09/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Dingé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dingé Code postal 35440 Identifiant INSEE 35094
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 060 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478200173
- SIRET
- 47820017300019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de TERRE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03509419B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |