Permis de construire n° 03509322A0098 à Dinard pour 1 155 m² de logement, 43 rue de l'Orillois
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PC n° 03509322A0098
Demandeur
56 TASSIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03509322A0098, délivré le 16 mai 2023 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 43 rue de l'Orillois. La société de programme immobilier 56 TASSIGNY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 9 logements individuels, après démolition des 155 m² existants. La répartition par taille compte 6 des 9 logements en T5. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 1 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 478 m², soit 128 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 85, AI 86, AI 303. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Orillois, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 155 m² existants et construit 1 155 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 478 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 155 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 128 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 155 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 155 m² à 1 155 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 1 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 155 m² |
| Total | 155 m² | 1 155 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 155 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 155 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 6 | 2 | 9 |
| - | - | - | 11,1 % | 66,7 % | 22,2 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier 56 TASSIGNY, une SAS basée à Bruz. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
56 TASSIGNY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 978039287
- SIRET
- 97803928700013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BRUZ (35170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509322A0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 03/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis d’aménager sur les parcelles AI 85, AI 86, AI 303 à Dinard (35800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Orillois à Dinard (35800)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de l'Orillois depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.