Le permis d'aménager n° 03509321A0007 a été délivré le 10 janvier 2022 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé boulevard Lhotelier.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 700 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle J 1086, J 1087. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Lhotelier, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager à Dinard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2022

Surface du terrain

6 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J 1086 J 1087

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 6 700 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 700 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DINARD (35800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03509321A0007
Code commune INSEE	35093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles J 1086, J 1087 à Dinard (35800)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03509323A0073 Locaux Autorisé

boulevard Lhotelier

Parcelle J 1086 à Dinard (35800)

Extension sans transformation

24/01/2024 8 m² SDP COMMUNE DE DINARD

Permis d’aménager sur la même voie, boulevard Lhotelier à Dinard (35800)

L’autre dossier recensé boulevard Lhotelier depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°03509321A0002 Terminé

boulevard Lhotelier

Dinard (35800)

17/05/2021 1 192 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Dinard

PA n°03509321A0002 Terminé

boulevard Lhotelier

Dinard (35800)

17 mai 2021 1 192 m² foncier

PA n°03509321A0005 Commencé

52 rue de la Ville Mauny

Dinard (35800)

02 sept. 2021

PA n°03509321A0004 Autorisé

Dinard (35800)

18 nov. 2021 COMMUNE DE DINARD

PA n°03509322A0004 Autorisé

rue du Val Poree

Dinard (35800)

14 sept. 2022 1 903 m² foncier

PA n°03509322A0005 Terminé

boulevard de la Mer

Dinard (35800)

10 nov. 2022

PA n°03509322A0008 Autorisé

Hameau de la Ville Mauny

Dinard (35800)

21 nov. 2022 4 403 m² foncier LE VILLAGE DE LA VILLE MAUNY

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