Permis d'aménager n° 03508817M0001 à Corps-Nuds pour un terrain de 5 957 m², Lieud Le Planty
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PA n° 03508817M0001
Demandeur
VAL D'ERDRE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2017 à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03508817M0001 porte sur un projet situé Lieud Le Planty. Le projet est porté par VAL D'ERDRE PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 957 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW102, ZW110. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Corps-Nuds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corps-Nuds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 957 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL D'ERDRE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381203470
- SIRET
- 38120347000020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- RENNES CEDEX (35012)
Autres dossiers de VAL D'ERDRE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03508817M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |