Permis d'aménager n° 03508815M0001 à Corps-Nuds pour un terrain de 6 012 m², Lieud Le Planty
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 14 décembre 2015
Dossier PA n° 03508815M0001
Demandeur
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03508815M0001 a fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2015 à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud Le Planty. La demande émane de LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 012 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW102, ZW110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Corps-Nuds.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corps-Nuds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 012 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519069710
- SIRET
- 51906971000019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES CEDEX (35012)
Autres dossiers de LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03508815M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |