Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03508814M0001

Permis d'aménager n° 03508814M0001 à Corps-Nuds pour un terrain de 23 947 m², Boule De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CORPS NUDS et autorisé le 19 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 novembre 2014, ouverture de chantier le 19 novembre 2014, achèvement déclaré le 3 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03508814M0001, déposé en mairie de Corps-Nuds.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2014

Dossier PA n° 03508814M0001

Demandeur

COMMUNE DE CORPS NUDS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2014 à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03508814M0001 porte sur un projet situé Boule De La Gare. La demande émane de COMMUNE DE CORPS NUDS.

L'aménagement porte sur un terrain de 23 947 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC119, AC160, AC204. L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Corps-Nuds est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2014

Surface du terrain

23 947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2015.

Autorisation

19 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2014

Achèvement (DAACT)

03/08/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

03/08/2015

Autorisation

19/11/2014

Chantier (DOC)

19/11/2014

Achèvement (DAACT)

03/08/2015

Localisation du projet à Corps-Nuds

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC119 AC160 AC204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 947 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORPS NUDS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500887
SIRET: 21350088700103
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CORPS NUDS (35150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03508814M0001
Code commune INSEE	35088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 novembre 2014
Date de dépôt	03/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 947 m², situé Boule De La Gare à Corps-Nuds (35150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CORPS NUDS et autorisé le 19 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 novembre 2014, ouverture de chantier le 19 novembre 2014, achèvement déclaré le 3 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03508814M0001, déposé en mairie de Corps-Nuds.

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