Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03508814M0001

Permis d'aménager à Corps-Nuds pour 23 947 m² de terrain - Boule De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORPS NUDS et autorisé le 19 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2014, ouverture de chantier le 19 novembre 2014, achèvement déclaré le 3 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508814M0001, instruit par la commune de Corps-Nuds.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2014

Dossier PA n° 03508814M0001

Demandeur

COMMUNE DE CORPS NUDS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03508814M0001, délivré le 19 novembre 2014 à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Boule De La Gare, Corps-Nuds (35150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CORPS NUDS. L'opération concerne un terrain de 23 947 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC119, AC160, AC204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2014

Surface du terrain

23 947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2015.

Autorisation

19 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2014

Achèvement (DAACT)

03/08/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

8 mois 15 jours

Dépôt

03/08/2015

Autorisation

19/11/2014

Chantier (DOC)

19/11/2014

Achèvement (DAACT)

03/08/2015

Localisation du projet à Corps-Nuds

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC119 AC160 AC204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 947 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORPS NUDS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500887
SIRET: 21350088700103
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CORPS NUDS (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03508814M0001
Code commune INSEE	35088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 novembre 2014
Date de dépôt	03/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 947 m², situé Boule De La Gare, Corps-Nuds (35150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CORPS NUDS et autorisé le 19 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2014, ouverture de chantier le 19 novembre 2014, achèvement déclaré le 3 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508814M0001, instruit par la commune de Corps-Nuds.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.