Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03508819M0003

Permis d'aménager n° 03508819M0003 à Corps-Nuds pour un terrain de 5 957 m², Le Planty

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CORPS NUDS et autorisée le 27 janvier 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 4 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508819M0003, déposé en mairie de Corps-Nuds.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PA n° 03508819M0003

Demandeur

COMMUNE DE CORPS NUDS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03508819M0003 a été délivré le 27 janvier 2020 à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Planty. La demande émane de COMMUNE DE CORPS NUDS.

L'opération concerne un terrain de 5 957 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW161, ZW162, ZW163. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Corps-Nuds est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2020

Surface du terrain

5 957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2020.

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

04/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/01/2020

Chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

04/11/2020

Localisation du projet à Corps-Nuds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW161 ZW162 ZW163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 957 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CORPS NUDS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500887
SIRET: 21350088700103
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CORPS-NUDS (35150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03508819M0003
Code commune INSEE	35088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 957 m², situé Le Planty à Corps-Nuds (35150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CORPS NUDS et autorisée le 27 janvier 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 janvier 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 4 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508819M0003, déposé en mairie de Corps-Nuds.

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