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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03508724V0001

Permis d'aménager n° 03508724V0001 à Cornillé pour un terrain de 6 963 m², Rue De La Fontaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CORNILLE FONTAINE et autorisé le 23 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508724V0001, déposé en mairie de Cornillé.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2024

Dossier PA n° 03508724V0001

Demandeur

CORNILLE FONTAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2024 à Cornillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03508724V0001 porte sur un projet situé Rue De La Fontaine. Le demandeur déclaré est CORNILLE FONTAINE.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 963 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A758, A990. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Cornillé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2024

Surface du terrain

6 963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cornillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A758 A990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cornillé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35087
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 963 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORNILLE FONTAINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 980623870
SIRET: 98062387000014
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03508724V0001
Code commune INSEE	35087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 963 m², situé Rue De La Fontaine à Cornillé (35500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CORNILLE FONTAINE et autorisé le 23 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508724V0001, déposé en mairie de Cornillé.

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PA n°03508722V0001 Autorisé

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