Permis d'aménager n° 03508518A0002 à Combourg pour un terrain de 4 029 m², 23 Du General de Gaulle
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PA n° 03508518A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03508518A0002 a été délivré le 4 février 2019 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 23 Du General de Gaulle.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 029 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 280, AB 256, AB 255. La base compte un autre dossier pour la même voie, Du General de Gaulle, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 30 permis d'aménager à Combourg, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Combourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 029 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 029 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMBOURG (35270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03508518A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur la même voie, Du General de Gaulle à Combourg (35270)
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