Délivré le 12 juillet 2017 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03508517A0002 porte sur un projet situé Du General de Gaulle.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 590 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 278, AB 276, AB 275. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Du General de Gaulle, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 30 permis d'aménager à Combourg, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2017

Surface du terrain

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/07/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 278 AB 276 AB 275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 590 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	590 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARRADON (56610)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03508517A0002
Code commune INSEE	35085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur les parcelles AB 278, AB 276, AB 275 à Combourg (35270)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03508520A0013 Logement Terminé

impasse du Marechal Leclerc

Parcelle AB 276 à Combourg (35270)

Nouvelle construction

02/06/2020 150 m² SDP

PC n°03508519A0026 Logement Autorisé

7 Du Marechal Leclerc

Parcelle AB 275 à Combourg (35270)

Nouvelle construction

05/07/2019 107 m² SDP

Permis d’aménager sur la même voie, Du General de Gaulle à Combourg (35270)

L’autre dossier recensé sur la voie Du General de Gaulle depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°03508518A0002 Autorisé

23 Du General de Gaulle

Combourg (35270)

04/02/2019 4 029 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Combourg

PA n°03508516A0003 Autorisé

Le Champ Buet

Combourg (35270)

13 mars 2017 1 142 m² foncier

PA n°03508516A0004 Autorisé

De la Liberation

Combourg (35270)

09 mai 2017 3 015 m² foncier GIGARO FINANCES

PA n°03508517A0001 Autorisé

La Haute Racinais

Combourg (35270)

10 juil. 2017 1 782 m² foncier

PA n°03508518A0001 Terminé

La Croix du Chenot

Combourg (35270)

28 sept. 2018 29 379 m² foncier COMMUNE DE COMBOURG

PA n°03508518A0002 Autorisé

23 Du General de Gaulle

Combourg (35270)

04 févr. 2019 4 029 m² foncier

PA n°03508519A0002 Autorisé

30 avenue de Waldmunchen

Combourg (35270)

20 févr. 2020 3 425 m² foncier

Autres types d'autorisations à Combourg

Permis de construire à Combourg

653 autorisations

Permis de démolir à Combourg

31 autorisations