Permis d'aménager n° 03508518A0001 à Combourg pour un terrain de 29 379 m², La Croix Du Chenot
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PA n° 03508518A0001
Demandeur
COMMUNE DE COMBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03508518A0001, délivré le 28 septembre 2018 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Croix Du Chenot. Le projet est porté par COMMUNE DE COMBOURG.
L'aménagement porte sur un terrain de 29 379 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D0429, D0387, D0386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Combourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2024.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2020
Achèvement (DAACT)
17/12/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
6 ans 2 mois
Localisation du projet à Combourg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Du Chenot
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 379 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COMBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500853
- SIRET
- 21350085300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COMBOURG (35270)
Autres dossiers de COMMUNE DE COMBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03508518A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |