Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03508520A0001

Permis d'aménager à Combourg pour 2 102 m² de terrain - 6 Rue De Dinge

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 3V IMMOBILIER et autorisé le 16 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 13 avril 2021, achèvement déclaré le 3 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508520A0001, instruit par la commune de Combourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PA n° 03508520A0001

Demandeur

3V IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03508520A0001, délivré le 16 juin 2020 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue De Dinge, Combourg (35270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par 3V IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 2 102 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM106, AM78.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2020

Surface du terrain

2 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2024.

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2021

Achèvement (DAACT)

03/04/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/06/2020

Chantier (DOC)

13/04/2021

Achèvement (DAACT)

03/04/2024

Localisation du projet à Combourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM106 AM78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 102 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3V IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 853153443
SIRET: 85315344300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: L'HERMITAGE (35590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03508520A0001
Code commune INSEE	35085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 102 m², situé 6 Rue De Dinge, Combourg (35270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 3V IMMOBILIER et autorisé le 16 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 13 avril 2021, achèvement déclaré le 3 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03508520A0001, instruit par la commune de Combourg.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.