Permis d'aménager n° 03508520A0001 à Combourg pour un terrain de 2 102 m², 6 rue de Dinge
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PA n° 03508520A0001
Demandeur
3V IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03508520A0001 a été délivré le 16 juin 2020 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 rue de Dinge. La demande émane de 3V IMMOBILIER.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 102 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AM 106, AM 78. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 30 permis d'aménager à Combourg, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2024.
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2021
Achèvement (DAACT)
03/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Combourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 102 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 102 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 3V IMMOBILIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à L'hermitage. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
3V IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 853153443
- SIRET
- 85315344300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- L'HERMITAGE (35590)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03508520A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles AM 106, AM 78 à Combourg (35270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.