Permis d'aménager n° 03508519A0001 à Combourg pour un terrain de 48 124 m², avenue de la Liberation
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2020
Dossier PA n° 03508519A0001
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2020 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03508519A0001 porte sur un projet situé avenue de la Liberation. La société de promotion immobilière ACANTHE porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 48 124 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/12/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AI 552, AI 443, AI 442. Au total, le catalogue compte 30 permis d'aménager à Combourg, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Combourg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 48 124 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 124 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ACANTHE, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 161 permis d'aménager référencés dans la base, dans 120 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03508519A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |