Permis d'aménager n° 03507916M0001 à Chevaigné pour un terrain de 4 256 m², Rue Des Noisilles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PA n° 03507916M0001
Demandeur
ACP IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03507916M0001 a été délivré le 9 décembre 2016 à Chevaigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Noisilles. Le projet est porté par ACP IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 256 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Chevaigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2018.
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2018
Achèvement (DAACT)
25/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Chevaigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevaigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35079
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 256 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACP IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452601388
- SIRET
- 45260138800021
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT GREGOIRE (35762)
Autres dossiers de ACP IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03507916M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |