Permis d'aménager n° 03507920M0001 à Chevaigné pour un terrain de 38 099 m², 19 Route De La Geminais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PA n° 03507920M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2020 à Chevaigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03507920M0001 porte sur un projet situé 19 Route De La Geminais.
L'aménagement porte sur un terrain de 38 099 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1830, B1832, B1992. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Chevaigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2021.
Autorisation
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2021
Achèvement (DAACT)
24/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
22 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chevaigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevaigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35079
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 099 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVAIGNE (35250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03507920M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |