Permis d'aménager n° 03506619M0001 à Chartres-de-Bretagne pour un terrain de 1 403 m², Rue Jean-Marie Paignon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PA n° 03506619M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2019 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03506619M0001 porte sur un projet situé Rue Jean-Marie Paignon.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 403 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK34, AK1016. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Chartres-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2020.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2019
Achèvement (DAACT)
08/06/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 403 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IFFENDIC (35750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03506619M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |