Permis d'aménager n° 03506615M0001 à Chartres-de-Bretagne pour un terrain de 32 194 m², Les Petites Ferrieres Les Planchettes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PA n° 03506615M0001
Demandeur
GROUPE LAUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2016 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03506615M0001 porte sur un projet situé Les Petites Ferrieres Les Planchettes. La demande émane de GROUPE LAUNAY.
L'opération s'étend sur un terrain de 32 194 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH171, AH384. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Chartres-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2017.
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2017
Achèvement (DAACT)
26/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Planchettes
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 194 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE LAUNAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 407756980
- SIRET
- 40775698000048
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RENNES (35012)
Autres dossiers de GROUPE LAUNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03506615M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |