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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03506521M0001

Permis d'aménager n° 03506521M0001 à La Chapelle-Thouarault pour un terrain de 2 323 m², Rue De L'orgerie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par HELIO AMENAGEMENT et autorisé le 2 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 21 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506521M0001, déposé en mairie de La Chapelle-Thouarault.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PA n° 03506521M0001

Demandeur

HELIO AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03506521M0001 a été délivré le 2 juillet 2021 à La Chapelle-Thouarault (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De L'orgerie. La demande émane de HELIO AMENAGEMENT.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 323 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC148, AC156. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Thouarault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2021

Surface du terrain

2 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2022.

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

21/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/07/2021

Chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

21/07/2022

Localisation du projet à La Chapelle-Thouarault

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC148 AC156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-Thouarault Code postal 35590 Identifiant INSEE 35065
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 323 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELIO AMENAGEMENT

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 499428019
SIRET: 49942801900016
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2007
Localisation: RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03506521M0001
Code commune INSEE	35065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 323 m², situé Rue De L'orgerie à La Chapelle-Thouarault (35590).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par HELIO AMENAGEMENT et autorisé le 2 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 21 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506521M0001, déposé en mairie de La Chapelle-Thouarault.

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